Conditions générales d'utilisation ( CGU )

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.eveillancecarrier.com (ci-après le « Site »), édité par la société SAS BOSROK, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 933 099 087, dont le siège social est situé à 203 chemin des catalanes 83230 Bormes-les-Mimosas, France .

Le Site comprend l’ensemble des informations, contenus, textes, images, vidéos, illustrations, données, et services proposés par Eveillance.

2. Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « Utilisateur »).
Eveillance se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU, la version modifiée s’appliquant immédiatement à tout nouvel accès au Site.

3. Contenu du Site et propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos, noms de domaine, bases de données, designs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Eveillance ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du contenu sans autorisation préalable écrite d’Eveillance est strictement interdite.

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
Il est responsable de son matériel informatique et des moyens d’accès au Site. Eveillance ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l’accès au Site, tels que pannes, virus, ou interruptions.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers sur lesquels Eveillance n’a aucun contrôle. Eveillance ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques ou pratiques de ces sites externes.

6. Données personnelles

Eveillance collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Eveillance à l’adresse hello@eveillancecarrier.com.

7. Matériel envoyé par les Utilisateurs

Toute contribution (textes, photos, vidéos, etc.) envoyée par un Utilisateur à Eveillance implique la cession d’une licence non exclusive permettant à Eveillance d’utiliser ce matériel, sans limitation géographique ou temporelle, pour les besoins de ses activités (promotion, site internet, réseaux sociaux, etc.).
L’Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires à cet effet.

8. Responsabilité

Eveillance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de virus, perte de données, ou défauts de fonctionnement.

Eveillance se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Eveillance.

10. Informations légales

SAS BOSROK - Eveillance
Siège social : 203 chemin des Catalanes, 83230 Bormes-les-Mimosas, France
RCS : 933 099 087
E-mail : hello@eveillancecarrier.com
Directeur de la publication : Rocca Kelly

Hébergeur du Site :
Shopify

Les marques, les produits, les bases de données, les textes, les logos, les graphiques, les extraits audiovisuels, les photographies, les images, les signes distinctifs, etc., figurant sur le site, sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques, le droit d’auteur, le droit à l’image, les droits voisins, ainsi que le droit des bases de données. La société Bosrok qui exploite la marque « EVEILLANCE » est l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. 
Il est expressément stipulé que l’utilisation et la navigation sur le site, ainsi que la passation d’une commande, ne confèrent aucun droit au visiteur sur les éléments et contenus présents sur le site.
En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion et/ou transformation, partielle ou intégrale, ainsi que tout transfert sur un autre site des données et contenus appartenant à la société Bosrok, sans son consentement exprès et écrit, sont strictement interdits et constituent une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.