Conditions générales de vente
La société SAS BOSROK, immatriculée en France sous le numéro SIRET 933 099 087 dont le siège social est situé 203 chemin des Catalanes, 83230 Bormes-les-Mimosas, France, commercialise la marque Eveillance via le site internet www.eveillancecarrier.com (ci-après dénommé « le Site internet »).
Les coordonnées et autres informations légales concernant la société BOSROK sont accessibles dans les mentions légales du Site internet ainsi que dans les conditions générales d’utilisation, disponibles ici faire lien UGC.
1. Informations générales
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») sur le Site internet.
Les Conditions s’adressent exclusivement aux Clients consommateurs âgés d’au moins 18 ans et disposant d’une adresse de livraison située dans l’Union Européenne.
Les photographies et descriptions des produits présents sur le Site internet sont fournies à titre indicatif. De légères variations dans la couleur, le design ou les caractéristiques des porte-bébés peuvent exister sans que cela ne constitue un manquement contractuel.
Les informations relatives aux produits disponibles sur le Site sont conformes aux caractéristiques essentielles. Elles ne sauraient toutefois remplacer les informations figurant sur l’emballage du produit, qui font foi.
Les Conditions générales d’utilisation du Site internet, incluant la politique de confidentialité, la gestion des données personnelles, les cookies et la propriété intellectuelle, s’appliquent également au Client.
Le Client peut contacter le service client d’Eveillance pour toute question sur le mail hello@eveillancecarrier.com. L’équipe s’engage à répondre sous 72 heures ouvrées.
2. Conclusion du contrat et commande
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions générales de vente.
Un contrat de vente est conclu à compter de la confirmation de commande envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client conserve cette confirmation comme preuve de la transaction et pour tout échange ultérieur avec le service client.
Eveillance se réserve le droit d’annuler toute commande comportant des informations incomplètes ou erronées, ou en cas d’incident de paiement.
3. Données personnelles
Le Client garantit que les données fournies sont exactes et complètes. Il est seul responsable en cas d’erreurs ou d’omissions.
Eveillance traite les données personnelles conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD) et à sa politique de confidentialité disponible ici .
4. Prix, paiement et facturation
Les prix indiqués sur le Site internet sont en euros TTC, hors frais de livraison, qui seront précisés au moment de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site.
La commande est exigible dès confirmation, sauf conditions particulières explicitement mentionnées.
Les commandes expédiées hors de l’Union Européenne peuvent être soumises à des frais de douane et taxes d’importation selon la réglementation du pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.
5. Offres promotionnelles
Eveillance peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles sur certains produits.
Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et durant la période définie.
Les conditions spécifiques à chaque promotion sont indiquées clairement lors de l’offre.
6. Livraison et expédition
Les produits en stock sont généralement livrés sous 2 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine.
Eveillance s’engage à respecter ce délai ou à en informer le Client en cas de retard.
Le Client est responsable de réceptionner son colis à l’adresse indiquée.
En cas de non-réception ou de refus injustifié, Eveillance facture les frais de retour et de réexpédition.
7. Douanes et taxes
Eveillance n'est pas responsable des frais de douane et de taxes qui peuvent s'appliquer lors de votre commande durant le transport du produit jusqu'à l'adresse de livraison. Les frais sont à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, non lavés, dans leur emballage d’origine et avec toutes les étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou utilisés.
9. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code de la consommation et au Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours après réception, en fournissant photos et description sur le mail hello@eveillancecarrier.com .
Le remboursement ou échange du produit sera réalisé dans un délai maximal de 30 jours suivant la validation de la réclamation.
10. Modifications des Conditions
Eveillance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les Conditions modifiées seront accessibles sur le Site internet.
11. Divisibilité
Si une clause des Conditions était jugée nulle ou inapplicable, elle serait remplacée par une clause valide respectant l’esprit initial des présentes.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Le recours à un médiateur de la consommation reste possible.